Corporation de la municipalité de La Nation
Addenda à l'Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
MEE-CM-08-2026
Date :
Heure :
-
Endroit :
Hôtel de ville, 958 route 500 ouest, Casselman

Président : Francis Brière, Maire

Préparé par : Julie Langlois-Caisse, Greffière adjointe

Révisé par: Aimée Roy, Greffière 

Vidéo : la réunion du Conseil sera diffusée en direct sur YouTube

12.
Règlements

  

18.
Huis clos

  

18.4
Mise à jour verbale au sujets de négociations avec une organisation

 

Section 239(2) Une réunion ou une partie de celle-ci peut se tenir à huis clos si l’une des questions suivantes doit y être étudiée :

c) l’acquisition ou la disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité ou le conseil local;

k) une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observé par la municipalité ou le conseil local, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle.

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