Corporation de la municipalité de La Nation

Procès-verbal de la réunion de Conseil ordinaire

N ͦ   de la réunion :

MEE-CM-02-2025

Date :

le lundi 10 février 2025

Heure :

04 h 30 - 07 h 30

Endroit :

Hôtel de ville, 958 route 500 ouest, Casselman

Présence des membres du Conseil

• Francis Brière, Maire, 
• Tim Stewart, Conseiller quartier 1, 
• Alain Mainville, Conseiller quartier 2, 
• Danik Forgues, Conseiller quartier 3, 
• Raymond Lalande, Conseiller quartier 4, 
• Daniel Boisvenue, Conseiller quartier 5, 
• et Marjorie Drolet, Conseillère quartier 6 

Présence du personnel municipal

• Pierre Leroux, Directeur général, 
• Julie Langlois-Caisse, Assistante administrative, 
• Aimée Roy, Greffière, 
• Amélie Deschamps, Coordinatrice de la communication et du marketing, 
• Guylain Laflèche, Directeur de l'urbanisme, 
• Marc-Olivier Gratton, Ingénieur civil , 
• Justin Lafrance, Directeur des loisirs par intérim , 
• Marc Legault, Directeur des travaux publics , 
• Nadia Knebel, Trésorière , 
• Mario Cardinal, Chef pompier adjoint, 
• et Sebastien Mainville, Manager of Water and Sewer 

Président: Francis Brière, Maire

Préparé par: Julie Langlois-Caisse, Assistante administrative

Révisé par: Aimée Roy, Greffière 

Video: L'enregistrement de la réunion est disponible pour visionnement sur la Chaîne YouTube de La Nation 

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1.

Appel de présences

2.

Additions et modifications 

3.

Adoption de l’ordre du jour

• Résolution: RES-CM-17-2025
  Proposé par: Danik Forgues
  Appuyé par Marjorie Drolet

  Qu’il soit résolu que l’ordre du jour soit accepté incluant les modifications apportées séance tenante, le cas échéant.

  Adoptée

4.

Déclaration d’intérêt pécunier  

5.

Adoptions de procès-verbaux du Conseil

6.

Présentations, délégations et pétitions

6.1

Présentation de City Wide au sujet du Plan de gestion des actifs (16h30)

6.2

Présentation d'une pétition au sujet du budget 2025 (17h30)

7.

Items par consentement

Tous les articles énumérés sous la rubrique Articles faisant l’objet d’un consentement seront adoptés par une résolution. Ces articles requièrent un vote majoritaire et ne doivent pas faire l’objet d’une discussion séparée, à moins qu’une demande à cet effet soit faite avant que le conseil vote sur la résolution. Les articles séparés doivent être examinés immédiatement par la suite.

• Résolution: RES-CM-18-2025
  Proposé par: Marjorie Drolet
  Appuyé par Tim Stewart

  Qu'il soit résolu que tous les items énumérés sous 7. Items par consentement soient reçus et approuvés, tels que présentés.

  Adoptée

7.1

Pièce justificative des comptes payables

Motion pour approuver les comptes payables du 1er février 2025 au 15 février 2025, pièce justificative 2, pour le montant total de 1 150 285,83 $.

7.2

Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de la Conservation de la Nation Sud tenue le 12 décembre 2024

7.3

Résolution en Appui à la demande de financement dans le cadre du Fonds d'investissement communautaire régional (FICR) pour les améliorations de l'aréna de Saint-Isidore

Résolution proposée: 

Attendu que l'aréna de St-Isidore constitue un lieu de rassemblement essentiel pour les résidents de la municipalité de La Nation et des environs, offrant des activités récréatives et sociales importantes;

Attendu que l'aréna de St-Isidore nécessite des améliorations importantes afin de continuer à offrir des installations sécuritaires, modernes et accessibles à tous les usagers;

Attendu que les Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) ont mis en place le programme du Fonds d'investissement communautaire régional (FICR) pour soutenir les projets municipaux qui favorisent le développement communautaire et les améliorations des infrastructures;

Attendu que le maire Francis Brière soumettra une demande au nom de la municipalité de La Nation au programme FICR des CUPR, sollicitant le financement maximal disponible sans engagement pour l'année 2025, ainsi que l'approbation préalable pour le financement maximal disponible pour l'année 2026, sous réserve de la poursuite du programme;

Attendu que ces travaux sont en ligne avec l'engagement de la municipalité de La Nation à améliorer les infrastructures communautaires et à assurer la durabilité à long terme des biens municipaux;

Il est donc résolu que le Conseil municipal de La Nation exprime son plein soutien à la demande du maire Francis Brière dans le cadre du programme FICR des CUPR.

Qu'il soit également résolu qu'une copie de la présente résolution soit transmise aux Comtés unis de Prescott et Russell dans le cadre du processus de demande.

De plus, il est résolu que la municipalité de La Nation installera une signalisation bilingue de reconnaissance et mettra en œuvre toute autre méthode convenue pour reconnaître le soutien des CUPR, y compris les mesures suivantes :

• Une cérémonie de reconnaissance spéciale;
• Des panneaux publicitaires à l'intérieur de l'aréna;
• Le nom inscrit de manière proéminente sur un mur des donateurs;
• Le logo affiché sur le site web de la municipalité pendant cinq (5) ans;
• Un message individuel sur les médias sociaux pour reconnaître la contribution des CUPR.

7.4

Rapport du Surintendant de drainage pour le mois de janvier 2025

7.5

Rapport REP-REC-03-2025 Mise à jour au sujet du Programme de subvention pour des collectivités inclusives

8.

Rapports des départements et des comités du Conseil

8.1

Rapport REP-CL-02-2025 Deuxième ébauche de la nouvelle Politique sur les fonds d'engagement communautaire POL-CL-01-2025

• Résolution: RES-CM-19-2025
  Proposé par: Daniel Boisvenue
  Appuyé par Raymond Lalande

  Qu'il soit résolu que la politique du fonds d'engagement communautaire #POL-CL-01-2025 soit adoptée, telle que présentée, et ce, à compter du 1er janvier 2025, rétroactivement.

  Qu'il soit également résolu que la politique AD-2018-01 soit par la présente abrogée.

  Adoptée
• Résolution: RES-CM-20-2025
  Proposé par: Alain Mainville
  Appuyé par Danik Forgues

  Qu'il soit résolu que les clubs suivants, pour l'année 2025, soient admissibles à une donation monétaire municipale conformément à la politique du fonds d'engagement communautaire #POL-CL-01-2025, comme suit :

  Groupes d’âge d’or situés dans la municipalité de La Nation : 500,00 $

  • Club le Bonheur, Limoges
  • Club le Réveil, Fournier
  • Nation Area Seniors, Fournier
  • Club Renaissance, St-Isidore
  • Comité Consultatif de St-Bernardin

  Groupe d’âge d’or situé à Casselman : 300,00 $

  • Club 60 Casselman

  Clubs Optimistes situés dans la municipalité de La Nation : 500,00 $

  • Club Optimiste de St-Albert
  • Club Optimiste de St-Isidore
  • Club Optimiste de Limoges
  • Club Optimiste de Forest Park

  Club Optimiste situé à Casselman : 300,00 $

  • Club Optimiste de Casselman

  Qu’il soit également résolu que lesdits montants soient prélevés du compte de don des Comtés Unis de Prescott et Russell.

  Adoptée
• Résolution: RES-CM-21-2025
  Proposé par: Daniel Boisvenue
  Appuyé par Tim Stewart

  Qu'il soit résolu que les groupes et événements admissibles à une réduction de location de salle en 2025, conformément à la politique du Fonds d'engagement communautaire #POL-CL-01-2025, soient les suivants :

  • All Community Diners
  • Limoges Recreation Committee
  • Regroupement Autisme de Prescott-Russell
  • Groupe Communautaire de St-Albert
  • Société historique et culturelle de St-Bernardin
  • Cercle des Fermières (Fournier)
  • St-Isidore Minor Hockey Association
  • Eastern Ontario Cobras
  • St-Isidore Eagles, Junior ‘C’
  • Club Optimiste de St-Isidore
  • District 3 Minor Hockey Association
  • Community Homes for Opportunity
  • Groupe Communautaire Kawabunga
  • La Paroisse Saint-Bernardin
  • La Paroisse de St-Albert
  • La Paroisse St-Bernard (Fournier)
  • La Paroise Saint-Viateur
  • Limoges Firefighter Association
  • Comité du parc Jean-Paul Charlebois
  • La Corde à Linge
  • St-Albert Firefighters
  • Riceville Agricultural Society
  • Comité des Activités Familiales de St-Bernardin
  • Club Optimiste de St-albert
  • UCFO St-Albert
  • UCFO St-Isidore
  • All Knights of Columbus organizations
  • Le Bac a Dons
  • Limoges Cenotaph Committee
  • Prescott County 4-H Association
  • List of Preapproved Free Events
  • Salon de Noel, St-Albert
  • Noel de enfants, St-Bernardin
  • Festival du Canard et de la Plume, St-Isidore
  • Winterfest, Limoges
  • Family Day, Fournier
  Adoptée

9.

Rapports d’un enquêteur ou de l’Ombudsman

10.

Avis de motion 

10.1

Tim Stewart, Avis de Motion demandant le Renouvellement du Règlement No. 4-2024 – Règlement de Contrôle Interim pour les Installations d'Énergie Renouvelable à Grande Échelle

AVIS DE MOTION

Proposé par : Le conseiller Stewart
Appuyé par : Le conseiller Mainville

Objet : Renouvellement du Règlement No. 4-2024 – Règlement de Contrôle Interim pour les Installations d'Énergie Renouvelable à Grande Échelle

ATTENDU QUE l'article 38(1) de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, tel que modifiée, permet au Conseil d'une municipalité d'adopter un Règlement de Contrôle Interim lorsque le Conseil a ordonné qu'une révision ou une étude soit entreprise concernant les politiques et régulations d'aménagement du territoire au sein de la municipalité ou dans des zones définies de celle-ci;

ET ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de La Nation a précédemment adopté le Règlement No. 4-2024 interdisant l'établissement de nouvelles installations d'énergie renouvelable à grande échelle pour une période de douze (12) mois afin de permettre l'achèvement approprié de recherches et de consultations supplémentaires;

ET ATTENDU QUE l'étude et le processus de consultation en cours concernant les politiques d'aménagement du territoire pour les installations d'énergie renouvelable à grande échelle n'ont pas encore été complétés;

ET ATTENDU QU'IL EST jugé nécessaire et approprié de prolonger le Règlement de Contrôle Interim afin de permettre la poursuite de l'examen et de l'analyse de ces questions pour assurer une régulation et une localisation adéquates de ces installations au sein de la municipalité de La Nation;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE :

1. Le Conseil de la municipalité de La Nation ordonne que le Règlement No. 4-2024 soit renouvelé pour une période supplémentaire de douze (12) mois, poursuivant ainsi l'interdiction de l'établissement de nouvelles installations d'énergie renouvelable à grande échelle, y compris les installations de stockage de batteries et les projets de fermes solaires, au sein de la municipalité;
2. L'interdiction restera en vigueur pendant toute la période de prolongation, à moins qu'elle ne soit abrogée ou remplacée par un règlement ultérieur;
3. La municipalité poursuivra sa révision et ses consultations sur les politiques d'aménagement du territoire liées aux projets d'énergie renouvelable et fera rapport au Conseil avec des recommandations avant l'expiration de la période de contrôle intérimaire prolongée.

11.

Résolutions

11.1

Adoption des items énumérés sous #8. Rapports des départements et des comités du Conseil

No action. 

12.

Règlements

13.

Rapports concernant des nouveaux dossiers

14.

Autres dossiers présentés par les membres du Conseil 

15.

Consultations publiques et audiences

16.

Annonces

- Dimanche 9 février 2025, Inauguration des nouvelles bandes de la patinoire extérieure du parc Jean-Maurice Lavergne, à St-Albert 

- Du 8 au 9 février 2025, Winterfest à Limoges 

17.

Discussions stratégiques

18.

Huis clos

19.

Règlement pour confirmer les procédures du Conseil

• Résolution: RES-CM-22-2025
  Proposé par: Tim Stewart
  Appuyé par Daniel Boisvenue

  Qu’il soit résolu que le règlement no 9-2025, pour confirmer les procédures du Conseil à sa réunion ordinaire du 10 février 2025, soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.

  Adoptée

20.

Avis de réunion publique

- 18 février 2025, réunion de Conseil extraordinaire pour planification stratégique au Centre communautaire de St-Albert

- 24 février 2025, réunion de Conseil ordinaire 

21.

Ajournement

La réunion a été ajournée  18h24