Corporation de la municipalité de La Nation
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
MEE-CM-02-2025
Date :
Heure :
-
Endroit :
Hôtel de ville, 958 route 500 ouest, Casselman

Président : Francis Brière, Maire

Préparé par : Julie Langlois-Caisse, Assistante administrative

Révisé par: Aimée Roy, Greffière

Vidéo : la réunion du Conseil sera diffusée en direct sur YouTube

Sujets prévu à l'horaire: 

16H30: Présentation de City Wide au sujet du Plan de gestion des actifs 

17H30: Présentation d'une pétition au sujet du budget 2025

 


Tous les articles énumérés sous la rubrique Articles faisant l’objet d’un consentement seront adoptés par une résolution. Ces articles requièrent un vote majoritaire et ne doivent pas faire l’objet d’une discussion séparée, à moins qu’une demande à cet effet soit faite avant que le conseil vote sur la résolution. Les articles séparés doivent être examinés immédiatement par la suite.

Motion pour approuver les comptes payables du 1er février 2025 au 15 février 2025, pièce justificative 2, pour le montant total de 1 150 285,83 $.

Résolution proposée: 


Attendu que l'aréna de St-Isidore constitue un lieu de rassemblement essentiel pour les résidents de la municipalité de La Nation et des environs, offrant des activités récréatives et sociales importantes;


Attendu que l'aréna de St-Isidore nécessite des améliorations importantes afin de continuer à offrir des installations sécuritaires, modernes et accessibles à tous les usagers;


Attendu que les Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) ont mis en place le programme du Fonds d'investissement communautaire régional (FICR) pour soutenir les projets municipaux qui favorisent le développement communautaire et les améliorations des infrastructures;


Attendu que le maire Francis Brière soumettra une demande au nom de la municipalité de La Nation au programme FICR des CUPR, sollicitant le financement maximal disponible sans engagement pour l'année 2025, ainsi que l'approbation préalable pour le financement maximal disponible pour l'année 2026, sous réserve de la poursuite du programme;


Attendu que ces travaux sont en ligne avec l'engagement de la municipalité de La Nation à améliorer les infrastructures communautaires et à assurer la durabilité à long terme des biens municipaux;


Il est donc résolu que le Conseil municipal de La Nation exprime son plein soutien à la demande du maire Francis Brière dans le cadre du programme FICR des CUPR.


Qu'il soit également résolu qu'une copie de la présente résolution soit transmise aux Comtés unis de Prescott et Russell dans le cadre du processus de demande.


De plus, il est résolu que la municipalité de La Nation installera une signalisation bilingue de reconnaissance et mettra en œuvre toute autre méthode convenue pour reconnaître le soutien des CUPR, y compris les mesures suivantes :

  • Une cérémonie de reconnaissance spéciale;
  • Des panneaux publicitaires à l'intérieur de l'aréna;
  • Le nom inscrit de manière proéminente sur un mur des donateurs;
  • Le logo affiché sur le site web de la municipalité pendant cinq (5) ans;
  • Un message individuel sur les médias sociaux pour reconnaître la contribution des CUPR.

AVIS DE MOTION


Proposé par : Le conseiller Stewart
Appuyé par : Le conseiller Mainville


Objet : Renouvellement du Règlement No. 4-2024 – Règlement de Contrôle Interim pour les Installations d'Énergie Renouvelable à Grande Échelle


ATTENDU QUE l'article 38(1) de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, tel que modifiée, permet au Conseil d'une municipalité d'adopter un Règlement de Contrôle Interim lorsque le Conseil a ordonné qu'une révision ou une étude soit entreprise concernant les politiques et régulations d'aménagement du territoire au sein de la municipalité ou dans des zones définies de celle-ci;


ET ATTENDU QUE le Conseil de la municipalité de La Nation a précédemment adopté le Règlement No. 4-2024 interdisant l'établissement de nouvelles installations d'énergie renouvelable à grande échelle pour une période de douze (12) mois afin de permettre l'achèvement approprié de recherches et de consultations supplémentaires;


ET ATTENDU QUE l'étude et le processus de consultation en cours concernant les politiques d'aménagement du territoire pour les installations d'énergie renouvelable à grande échelle n'ont pas encore été complétés;


ET ATTENDU QU'IL EST jugé nécessaire et approprié de prolonger le Règlement de Contrôle Interim afin de permettre la poursuite de l'examen et de l'analyse de ces questions pour assurer une régulation et une localisation adéquates de ces installations au sein de la municipalité de La Nation;


PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE :

  1. Le Conseil de la municipalité de La Nation ordonne que le Règlement No. 4-2024 soit renouvelé pour une période supplémentaire de douze (12) mois, poursuivant ainsi l'interdiction de l'établissement de nouvelles installations d'énergie renouvelable à grande échelle, y compris les installations de stockage de batteries et les projets de fermes solaires, au sein de la municipalité;
  2. L'interdiction restera en vigueur pendant toute la période de prolongation, à moins qu'elle ne soit abrogée ou remplacée par un règlement ultérieur;
  3. La municipalité poursuivra sa révision et ses consultations sur les politiques d'aménagement du territoire liées aux projets d'énergie renouvelable et fera rapport au Conseil avec des recommandations avant l'expiration de la période de contrôle intérimaire prolongée.