Corporation de la municipalité de La Nation
Ordre du jour - Réunion ordinaire

N ͦ   de la réunion :

MEE-CM-08-2026

Date :

le lundi 27 avril 2026

Heure :

16 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Hôtel de ville, 958 route 500 ouest, Casselman

Président : Francis Brière, Maire

Préparé par : Julie Langlois-Caisse, Greffière adjointe

Révisé par: Aimée Roy, Greffière 

Vidéo : la réunion du Conseil sera diffusée en direct sur YouTube

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1.

Appel de présences

2.

Additions et modifications 

3.

Adoption de l’ordre du jour

4.

Déclaration d’intérêt pécunier  

5.

Adoptions de procès-verbaux du Conseil

5.1

Procès-verbal de la réunion de Conseil ordinaire tenue le 23 mars 2026

5.2

Procès-verbal de la réunion de Conseil ordinaire tenue le 13 avril 2026

6.

Présentations, délégations et pétitions

7.

Items par consentement

Tous les articles énumérés sous la section Items par consentement seront adoptés par une résolution. Ces articles requièrent un vote majoritaire et ne doivent pas faire l’objet d’une discussion séparée, à moins qu’une demande à cet effet soit faite avant que le conseil vote sur la résolution. Les articles séparés doivent être examinés immédiatement par la suite.

7.1

Pièce justificative des comptes payables

Motion pour approuver les comptes payables du 14 avril 2026 au 27 avril 2026, pièce justificative 7, pour le montant total de 1 771 340,20 $

7.2

Rapports statistiques des permis de construction pour les mois de février et mars 2026

Motion de recevoir les Rapports statistiques des permis de construction pour les mois de février et mars 2026.

7.3

REP-ENV-01-2026 Modification des frais de déchargement au site d’enfouissement

Motion visant à recevoir le rapport REP-ENV-01-2026 et à envisager l’adoption du Règlement no 80-2026 modifiant la grille des frais de déchargement du Règlement no 126-2025.

7.4

REP-CL-02-2026 entente avec le Commissaire à l'intégrité 2027-2028

Motion visant à recevoir le rapport REP-CL-02-2026 et à envisager l’adoption du Règlement no 15-2026 autorisant la conclusion d’une entente de deux ans avec Jean-Jacques LaCombe pour des services de commissaire à l’intégrité pour le mandat 2027–2028.

7.5

REP-REC-03-2026 Mise à jour de la politique de service de bar pour les groupes communautaires

Motion visant à approuver la politique mise à jour sur le service de bar pour les groupes communautaires afin de permettre la dispense des frais de service de bar lorsque le groupe communautaire est à la fois l’organisateur de l’événement et responsable du service de bar.

7.6

REP-REC-04-2026 Mise à jour sur les modifications à la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation

Résolution proposée:

Qu’il soit résolu que le Conseil reçoive les renseignements fournis dans le présent rapport concernant les modifications à la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, et que toute demande visant à désigner un événement comme événement culturel ou communautaire aux fins d’un permis de circonstance soit soumise au Conseil pour examen.

Qu’il soit en outre résolu que le Conseil désigne la Journée communautaire de Limoges, qui se tiendra le 20 juin, comme événement communautaire afin de permettre aux organisateurs de présenter une demande de permis de circonstance « apportez votre alcool », sous réserve des exigences provinciales.

8.

Rapports des départements et des comités du Conseil

9.

Rapports d’un enquêteur ou de l’Ombudsman

10.

Avis de motion 

11.

Résolutions

12.

Règlements

12.1

Règlement 3-2026 visant à établir a contribution des dévelopeurs pour pour la SPS #11 et les infrastructures associées

12.2

Règlement 15-2026 visant à nommer Jean-Jacques Lacombe à titre de commissaire à l’intégrité pour les années 2027-2028 et à autoriser la conclusion d’une entente.

12.3

Règlement 76-2026 Contrôle de partie de lot 218-220 rue Cypress, Limoges

12.4

Règlement 80-2026 visant à modifier le Règlement 126-2025 afin d’établir un système de gestion des déchets et ses grilles tarifaires

12.5

Règlement 81-2026 entente relative aux installations municipales à vocation de capital avec la Foire agricole de Riceville – prévoyant une exonération fiscale

12.6

Règlement 82-2026 Désignation de Chemin - Chemin St-Isidore (2051 chemin St-Isidore)

12.7

Règlement 83-2026 Désignation de Chemin - Chemin St-Isidore (1510 Chemin St-Isidore)

13.

Rapports concernant des nouveaux dossiers

14.

Autres dossiers présentés par les membres du Conseil 

15.

Consultations publiques et audiences

16.

Annonces

17.

Discussions stratégiques

18.

Huis clos

18.1

Procès-verbal de la session à huis clos tenue le 23 mars 2026

18.2

Discussion au sujet d'une disposition de terrain potentielle

Section 239(2) Une réunion ou une partie de celle-ci peut se tenir à huis clos si l’une des questions suivantes doit y être étudiée :

c) l’acquisition ou la disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité ou le conseil local;

18.3

REP-AD-05-2026 nécociations au sujet d'une acquisition de terrain projetée

Section 239(2) Une réunion ou une partie de celle-ci peut se tenir à huis clos si l’une des questions suivantes doit y être étudiée :

c) l’acquisition ou la disposition projetée ou en cours d’un bien-fonds par la municipalité ou le conseil local;

k) une position, un projet, une ligne de conduite, une norme ou une instruction devant être observé par la municipalité ou le conseil local, ou pour son compte, dans le cadre d’une négociation actuelle ou éventuelle.

19.

Règlement pour confirmer les procédures du Conseil

20.

Avis de réunion publique

21.

Ajournement