Corporation de la municipalité de La Nation
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :
2024-21
Date :
Heure :
-
Endroit :
Hôtel de ville, 958 route 500 ouest, Casselman

Président : Francis Brière, Maire

Préparé par : Julie Langlois-Caisse, Assistante administrative

Révisé par: Aimée Roy, Greffière 

Vidéo : la réunion du Conseil sera diffusée en direct sur YouTube

 


Tous les articles énumérés sous la rubrique Articles faisant l’objet d’un consentement seront adoptés par une résolution. Ces articles requièrent un vote majoritaire et ne doivent pas faire l’objet d’une discussion séparée, à moins qu’une demande à cet effet soit faite avant que le conseil vote sur la résolution. Les articles séparés doivent être examinés immédiatement par la suite.

Résolution proposée: 


Attendu que le conseil de la Municipalité de La Nation appuie la résolution du Canton de Stirling-Rawdon concernant la divulgation des salaires dans le secteur public ;


Qu'il soit donc résolu que le conseil de la Municipalité de La Nation demande à la province de mettre à jour la Loi sur la divulgation des traitements dans le secteur public afin de refléter les taux d'inflation depuis 1996; et,


Qu'il soit également résolu que le conseil municipal de La Nation demande que la loi soit mise à jour de façon à ce que le taux d'inflation soit appliqué chaque année à l'obligation de divulguer les salaires du secteur public,


Qu'il soit aussi résolu que cette résolution soit envoyée au bureau du premier ministre de l'Ontario, au ministère des Affaires municipales et du Logement et à l'Association des municipalités de l'Ontario.

Résolution proposée: 


Attendu que le 21 octobre 2024, le Conseil a adopté la résolution no 328-2024 adoptant les dates des réunions ordinaires du conseil pour 2025 telles que recommandées dans le rapport CL-17-2024. 


Attendu que conformément au règlement de procédure du conseil no 91-2024, les réunions ordinaires du conseil se tiendront les deuxième et quatrième lundis du mois. 


Il est donc résolu que le conseil approuve que le calendrier des réunions ordinaires du conseil de 2025 soit modifié de sorte que les réunions ordinaires du conseil pour le mois d'avril 2025 aient lieu le 14 avril et le 28 avril 2025. 

Motion pour approuver les comptes payables du 1er octobre 2024 au 31 octobre 2024, pièce justificative 24, pour le montant total de 2 019 916,35 $.

Section 239(2) Une réunion ou une partie de celle-ci peut se tenir à huis clos si l’une des questions suivantes doit y être étudiée :


(d) les relations de travail ou les négociations avec les employés;