Corporation de la municipalité de La Nation

Procès-verbal de la réunion de Conseil ordinaire

N ͦ   de la réunion :
MEE-CM-05-2025
Date :
Heure :
-
Endroit :
Hôtel de ville, 958 route 500 ouest, Casselman
Présence des membres du Conseil
  • Francis Brière, Maire, 
  • Tim Stewart, Conseiller quartier 1, 
  • Alain Mainville, Conseiller quartier 2, 
  • Danik Forgues, Conseiller quartier 3, 
  • Raymond Lalande, Conseiller quartier 4, 
  • Daniel Boisvenue, Conseiller quartier 5, 
  • et Marjorie Drolet, Conseillère quartier 6 
Présence du personnel municipal
  • Pierre Leroux, Directeur général, 
  • Julie Langlois-Caisse, Greffière adjointe, 
  • Aimée Roy, Greffière, 
  • Amélie Deschamps, Coordinatrice de la communication et du marketing, 
  • Guylain Laflèche, Directeur de l'urbanisme, 
  • Marc-Olivier Gratton, Ingénieur civil , 
  • Justin Lafrance, Directeur des loisirs par intérim , 
  • Nadia Knebel, Trésorière , 
  • Nicholas Pigeon, Directeur de l'eau et des égouts, 
  • Mario Cardinal, Chef pompier adjoint, 
  • Hugo Pouliot, Directeur adjoint des travaux publics, 
  • Martin Rousseau, Chef pompier, 
  • et Daniel R. Desforges, Gérant de l'infrastructure environnementale  
Présence d’invités
  • - Suzanne Gibson, Suzanne Gibson & Associates 

    - Lindsay Blair, Rural Impact Canada

    - Nicholas Lorraway, Rural Impact Canada

    - Stephanie Dau, Rural Impact Canada

    - Mitchel Clarke, Rural Impact Canada

     

Président: Francis Brière, Maire

Préparé par: Julie Langlois-Caisse, Assistante administrative

Révisé par: Aimée Roy, Greffière 

Video: L'enregistrement de la réunion est disponible pour visionnement sur la Chaîne YouTube de La Nation 


Retrait :

  • Item 11.1 Demande de don de Bac à dons 

Additions:

  • Item 14.1 Francis Brière, Maire, Discussion suite aux rencontres communautaires sur l'avenir des centres communautaires de La Nation. 
  • Item 18.3 Rapport verbal au sujet des relations de travail
  • Résolution:RES-CM-33-2025
    Proposé par:Marjorie Drolet
    Appuyé parDanik Forgues

    Qu’il soit résolu que l’ordre du jour soit accepté incluant les modifications apportées séance tenante, le cas échéant.

    Adoptée
  • Résolution:RES-CM-34-2025
    Proposé par:Daniel Boisvenue
    Appuyé parAlain Mainville

    Qu'il soit résolu que le Conseil approuve les procès-verbaux suivants: 

    • Procès-verbal de la réunion publique de zonage tenue le 27 janvier 2025
    • Procès-verbal de la réunion de Conseil extraordinaire tenue le 18 février 2025 
    • Procès-verbal de la réunion de Conseil ordinaire tenue le 24 février 2025
    Adoptée

Tous les articles énumérés sous la rubrique Articles faisant l’objet d’un consentement seront adoptés par une résolution. Ces articles requièrent un vote majoritaire et ne doivent pas faire l’objet d’une discussion séparée, à moins qu’une demande à cet effet soit faite avant que le conseil vote sur la résolution. Les articles séparés doivent être examinés immédiatement par la suite.

  • Résolution:RES-CM-35-2025
    Proposé par:Tim Stewart
    Appuyé parDanik Forgues

    Qu'il soit résolu que tous les items énumérés sous 7. Items par consentement soient reçus et approuvés, tels que présentés.

    Adoptée

Résolution proposée: 

Attendu que, le 10 février 2025, le Conseil a adopté la résolution #RES-CM-21-2025, qui pré-approuve une liste d'organisations et d'événements admissibles à des rabais sur la location de salles municipales en vertu de la Politique du Fonds d'engagement communautaire #POL-CL-01-2025;

Et attendu que le Club des Aînés, communément appelé le Club du Bonheur de Limoges, a été omis de la liste des organisations recommandées, bien qu’il soit admissible selon les termes de la politique susmentionnée;

Qu'il soit donc résolu que la résolution #RES-CM-21-2025 soit modifiée afin d’inclure le Club du Bonheur de Limoges dans la liste des organisations et événements admissibles aux rabais sur la location de la salle municipale en vertu de la Politique du Fonds d'engagement communautaire #POL-CL-01-2025.

Motion pour recevoir le rapport du Surintendant du drainage pour le mois de février 2025. 

Motion pour recevoir le Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de la Conservation de la Nation Sud tenue le 16 janvier 2025. 

Motion pour recevoir les rapports suivants: 

  • Rapport annuel de 2024 sur les eaux usés pour le village de Limoges
  • Rapport annuel de 2024 sur les eaux usés pour le village de St-Albert
  • Rapport annuel de 2024 sur les eaux usés pour le village de St-Bernardin
  • Rapport annuel de 2024 sur les eaux usés pour le village de St-Isidore
  • Rapport annuel de 2024 sur les eaux usés pour le village de Fournier
  • Rapport annuel de 2024 sur l'eau potable pour le village de Limoges
  • Rapport annuel de 2024 sur l'eau potable pour le village de St-Isidore

* Mise à jour découlant du rapport REP-ENV-02-2025 présenté lors de la réunion ordinaire du 24 février 2025


Résolution proposée 

Attendu que, suite à la présentation du rapport #REP-ENV-02-2025 lors de sa réunion régulière du 24 février 2025, le Conseil a demandé à l'administration d'examiner la faisabilité d'un terme de 20 ans pour l'élimination des déchets solides municipaux, au lieu du terme initialement proposé de 10 ans; et

Attendu que GFL Environmental Inc., était également favorable à cette modification;

Qu'il soit donc résolu que le Conseil approuve l'exécution d'un contrat avec GFL Environmental Inc. pour l'élimination des déchets solides municipaux pour une durée de 20 ans, toutes les autres modalités du contrat, telles qu'énoncées dans le rapport #REP-ENV-02-2025, demeurant inchangées.

Motion pour recevoir le rapport de planification d’audit remis au conseil municipal pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024.

Motion pour approuver les comptes payables du 1er mars 2025 au 31 mars 2025, pièce justificative 4, pour le montant total de 5 375 315,38 $.

Motion pour adopter la Politique sur les normes de soumission des pétitions #POL-CL-03-2025, telle que décrite dans ce rapport, afin de s’assurer que les pétitions soumises à la Municipalité de La Nation soient complètes, vérifiables et qu’elles représentent les opinions des résidents admissibles.

Motion pour approuver que le montant maximum pour l'assurance des pompiers CSPAAT soit établi à 90 964,95$ pour l'année 2025. 

Motion pour recevoir le rapport annuel 2024 du Comissaire à l'intégrité. 

* Ce rapport est présenté pour faire suite à la présentation d'une délégation pendant la réunion de Conseil tenue le 24 février 2025

  • Résolution:RES-CM-36-2025
    Proposé par:Marjorie Drolet
    Appuyé parDaniel Boisvenue

    Qu'il soit résolu que le Conseil demande à l’Administration d’entamer des discussions avec le Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien (CSDCEO) concernant le projet de parc commémoratif de Limoges, en accord avec la vision du comité.

    Adoptée

* Ce rapport est présenté pour faire suite à la présentation d'une délégation pendant la réunion de Conseil tenue le 24 février 2025

  • Résolution:RES-CM-37-2025
    Proposé par:Raymond Lalande
    Appuyé parTim Stewart

    Qu'il soit résolu que le Conseil reçoive la présentation au sujet du projet de maison de retraite St-Viateur à titre d'information seulement, sans aucune autre action requise.

    Adoptée
  • Résolution:RES-CM-38-2025
    Proposé par:Daniel Boisvenue
    Appuyé parMarjorie Drolet

    Qu’il soit résolu que le Conseil approuve, en principe, l’utilisation de la propriété municipale située au 135, rue Herbert pour l’aménagement d’un jardin communautaire dirigé et géré par la communauté à Limoges, et que l’administration soit autorisée à travailler à l’élaboration d’une entente formelle une fois que le groupe de bénévoles sera enregistré en tant qu’organisme officiel.

    Adoptée
  • Résolution:RES-CM-39-2025
    Proposé par:Tim Stewart
    Appuyé parAlain Mainville

    Qu'il soit résolu que le conseil approuve les tarifs mis à jour de location de la salle pour 2026 afin de soutenir les réservations à venir, ainsi que les tarifs corrigés de location de l'aréna pour 2025/2026 afin d'assurer l'exactitude des prix et leur alignement avec les normes régionales.

    Adoptée

* Cet item est ramené suite à la présentation du rapport #ZBL-16-2024 lors de la réunion publique sur le zonage du 27 janvier 2025.

* Item découlant de la réunion de Conseil ordinaire du 24 février 2025. 

Item retiré. 

* Item découlant de la réunion de Conseil ordinaire du 24 février 2025. 

Aucune action. 

  • Résolution:RES-CM-40-2025
    Proposé par:Marjorie Drolet
    Appuyé parDaniel Boisvenue

    Qu'il soit résolu que le Conseil approuve de remettre un don au montant total de 2,000$ au Comité de la Guignolée de Limoges, 500,00 $ à prélever du compte de don des CUPR, 750,00 $ à prélever du compte de don du quartier 5 et 750,00 $ à prélever du compte de don du quartier 6. 

    Adoptée
  • Résolution:RES-CM-41-2025
    Proposé par:Tim Stewart
    Appuyé parAlain Mainville

    Qu'il soit résolu que le Conseil approuve de remettre un don au montant total de 2 000,00 $ à la Riceville Agricultural Society, à 400,00 $ à prélever du compte de don des CUPR, 500,00 $ à prélever du compte de don du Quartier 1, 600,00 $ à prélever du compte de don du quartier 2 et 500,00$ à prélever du compte de don du quatier 4. 

    Adoptée
  • Résolution:RES-CM-42-2025
    Proposé par:Danik Forgues
    Appuyé parAlain Mainville

    Qu'il soit résolu que les règlements énumérés ci-dessous soient lus en première, deuxième et troisième lecture et adopté, tels que présentés à l'ordre du jour du 24 mars 2025: 

    • Règlement #1-2025 modification au règlement de zonage #2-2006 - 583 Chemin Limoges
    • Règlement #16-2025 pour nommer Mario Hautcoeur au Tribunal de contrôle des animaux 
    • Règlement #17-2025 pour nommer Martin Rousseau comme Chef pompier pour la municipalité de La Nation
    • Règlement #18-2025 pour nommer Daniel R. Desforges et Eric Fontaine comme Inspecteurs municipaux des mauvais herbes
    • Règlement #19-2025 pour Modifier le règlement #122-2025 pour concernant la collecte des frais pour les coûts en capital pour les services d'eau et d'égouts de Limoges 
    • Règlement #22-2025 pour nommer Alexandre St-Amour comme Chef adjoint du service du bâtiment 
    • Règlement #23-2025 pour autoriser un contrat avec Mike Waste Disposal Inc. pour la collecte des ordures 
    Adoptée
  • Résolution:RES-CM-43-2025
    Proposé par:Raymond Lalande
    Appuyé parDaniel Boisvenue

    Qu’il soit résolu que la présente assemblée soit ajournée à 18h45 pour une session à huis clos conformément aux sections suivantes de la Loi municipale 2001 :

    Section 239(2) Une réunion ou une partie de celle-ci peut se tenir à huis clos si l’une des questions suivantes doit y être étudiée :

    b) des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, y compris des employés de la municipalité ou du conseil local;

    d) les relations de travail ou les négociations avec les employés;

    Adoptée
  • Résolution:RES-CM-44-2025
    Proposé par:Tim Stewart
    Appuyé parDanik Forgues

    Qu'il soit résolu que la présente assemblée soit rouverte à 19h24.

    Adoptée

18.1
Politique au sujet des relations de travail

 

18.2
Rapport verbal au sujet des relations de travail

 

18.3
Rapport verbal au sujet des relations de travail

 
  • Résolution:RES-CM-45-2025
    Proposé par:Alain Mainville
    Appuyé parTim Stewart

    Qu’il soit résolu que le règlement no 20-2025, pour confirmer les procédures du Conseil à sa réunion ordinaire du 24 mars 2025, soit lu et adopté en 1re, 2e et 3e lecture.

    Adoptée

La réunion a été ajournée à 19h25. 

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