Corporation de la municipalité de La Nation
Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

MEE-CM-05-2025

Date :

le lundi 24 mars 2025

Heure :

16 h 30 - 17 h 30

Endroit :

Hôtel de ville, 958 route 500 ouest, Casselman

Président : Francis Brière, Maire

Préparé par : Julie Langlois-Caisse, Greffière adjointe

Révisé par: Aimée Roy, Greffière 

Vidéo : la réunion du Conseil sera diffusée en direct sur YouTube

 

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1.

Appel de présences

2.

Additions et modifications 

3.

Adoption de l’ordre du jour

4.

Déclaration d’intérêt pécunier  

5.

Adoptions de procès-verbaux du Conseil

5.1

Procès-verbal de la réunion publique de zonage tenue le 27 janvier 2025

5.2

Procès-verbal de la réunion de Conseil extraordinaire tenue le 18 février 2025

5.3

Procès-verbal de la réunion de Conseil ordinaire tenue le 24 février 2025

6.

Présentations, délégations et pétitions

6.1

Suzanne Gibson, Présentation de la première ébauche du Plan stratégique 2025 à 2031 de la Municipalité de La Nation (16h30)

6.2

Présentation de Rural Impact Canada (17h30)

7.

Items par consentement

Tous les articles énumérés sous la rubrique Articles faisant l’objet d’un consentement seront adoptés par une résolution. Ces articles requièrent un vote majoritaire et ne doivent pas faire l’objet d’une discussion séparée, à moins qu’une demande à cet effet soit faite avant que le conseil vote sur la résolution. Les articles séparés doivent être examinés immédiatement par la suite.

7.1

Résolution visant à ajouter un groupe communautaire à la liste préapprouvée des organisations admissibles à des rabais sur la location de salles

Résolution proposée: 

Attendu que, le 10 février 2025, le Conseil a adopté la résolution #RES-CM-21-2025, qui pré-approuve une liste d'organisations et d'événements admissibles à des rabais sur la location de salles municipales en vertu de la Politique du Fonds d'engagement communautaire #POL-CL-01-2025;

Et attendu que le Club des Aînés, communément appelé le Club du Bonheur de Limoges, a été omis de la liste des organisations recommandées, bien qu’il soit admissible selon les termes de la politique susmentionnée;

Qu'il soit donc résolu que la résolution #RES-CM-21-2025 soit modifiée afin d’inclure le Club du Bonheur de Limoges dans la liste des organisations et événements admissibles aux rabais sur la location de la salle municipale en vertu de la Politique du Fonds d'engagement communautaire #POL-CL-01-2025.

7.2

Rapport statistique de permis de construction - janvier et février 2025

Motion pour recevoir les Raports de permis de constructions pour janvier et février 2025

7.3

Rapport du surintendant de drainage pour le mois de février 2025

Motion pour recevoir le rapport du Surintendant du drainage pour le mois de février 2025. 

7.4

Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de la Conservation de la Nation Sud tenue le 16 janvier 2025

Motion pour recevoir le Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de la Conservation de la Nation Sud tenue le 16 janvier 2025. 

7.5

Rapport REP-WS-04-2025 - Rapports annuels sur les systèmes d'eau potable et d'eaux usées pour l'année 2024

Motion pour recevoir les rapports suivants: 

• Rapport annuel de 2024 sur les eaux usés pour le village de Limoges
• Rapport annuel de 2024 sur les eaux usés pour le village de St-Albert
• Rapport annuel de 2024 sur les eaux usés pour le village de St-Bernardin
• Rapport annuel de 2024 sur les eaux usés pour le village de St-Isidore
• Rapport annuel de 2024 sur les eaux usés pour le village de Fournier
• Rapport annuel de 2024 sur l'eau potable pour le village de Limoges
• Rapport annuel de 2024 sur l'eau potable pour le village de St-Isidore

7.6

Mise à jour au sujet de l'entente avec GFL Environmental Inc. pour l'élimination des déchets solides municipaux 

* Mise à jour découlant du rapport REP-ENV-02-2025 présenté lors de la réunion ordinaire du 24 février 2025

Résolution proposée 

Attendu que, suite à la présentation du rapport #REP-ENV-02-2025 lors de sa réunion régulière du 24 février 2025, le Conseil a demandé à l'administration d'examiner la faisabilité d'un terme de 20 ans pour l'élimination des déchets solides municipaux, au lieu du terme initialement proposé de 10 ans; et

Attendu que GFL Environmental Inc., était également favorable à cette modification;

Qu'il soit donc résolu que le Conseil approuve l'exécution d'un contrat avec GFL Environmental Inc. pour l'élimination des déchets solides municipaux pour une durée de 20 ans, toutes les autres modalités du contrat, telles qu'énoncées dans le rapport #REP-ENV-02-2025, demeurant inchangées.

7.7

Rapport de planification d’audit remis au conseil municipal pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024

Motion pour recevoir le rapport de planification d’audit remis au conseil municipal pour l'exercice terminé le 31 décembre 2024.

7.8

Pièce justificative des comptes payables

Motion pour approuver les comptes payables du 1er mars 2025 au 31 mars 2025, pièce justificative 4, pour le montant total de 5 375 315,38 $.

7.9

REP-AD-03-2025 Politique sur les normes de soumission des pétitions #POL-CL-03-2025

Motion pour adopter la Politique sur les normes de soumission des pétitions #POL-CL-03-2025, telle que décrite dans ce rapport, afin de s’assurer que les pétitions soumises à la Municipalité de La Nation soient complètes, vérifiables et qu’elles représentent les opinions des résidents admissibles.

7.10

REP-FIN-06-2025 Rémunération de 2024 du Conseil et du Conseil d'administartion de la bibliothèque

Motion pour recevoir et approuver l’état des rémunérations et des frais versés l’année précédente aux membres du conseil et aux membres d’un conseil local. 

7.11

Resolution pour approuver le montant de l'assurance CSPAAT des pompiers pour 2025.

Motion pour approuver que le montant maximum pour l'assurance des pompiers CSPAAT soit établi à 90 964,95$ pour l'année 2025. 

7.12

Rapport annuel 2024 du Commissaire à l'intégrité

Motion pour recevoir le rapport annuel 2024 du Comissaire à l'intégrité. 

8.

Rapports des départements et des comités du Conseil

8.1

REP-AD-04-2025 Suivi au sujet de la proposition d'un parc commémoratif à Limoges

* Ce rapport est présenté pour faire suite à la présentation d'une délégation pendant la réunion de Conseil tenue le 24 février 2025

8.2

Rapport REP-AD-05-2025 Suivi au sujet de la présentaiton sur le projet de Maison de retraite St-Viateur

8.3

Rapport REP-ENV-03-2025 Renouvellement d'entente avec Mike's Waste Disposal Inc.

8.4

REP-PW-02-2025 mise à jour au sujet d'une proposition d'un jardin communautaire à Limoges

8.5

REP-REC-05-2025 Frais d'utilisation du département des loisirs pour 2025 et 2026

8.6

Rapport ZBL-16-2024-2 Modification au règlement de zonage #2-2006 pour le 583 chemin Limoges

* Cet item est ramené suite à la présentation du rapport #ZBL-16-2024 lors de la réunion publique sur le zonage du 27 janvier 2025.

9.

Rapports d’un enquêteur ou de l’Ombudsman

10.

Avis de motion 

11.

Résolutions

11.1

Demande de don, Bac à don

* Item découlant de la réunion de Conseil ordinaire du 24 février 2025. 

11.2

Demande de don, Le Groupe de Services Communautaires Kawabunga

* Item découlant de la réunion de Conseil ordinaire du 24 février 2025. 

11.3

Demande de don - Comité de la Guignolée de Limoges

11.4

Demande de don - Association de Hockey Mineur de St-Isidore

11.5

Demande de don - Riceville Agricultural Society

11.6

Demande de don - Banque alimentaire C.C.S

12.

Règlements

12.1

Règlement #1-2025 modification au règlement de zonage #2-2006 - 583 Chemin Limoges

12.2

Règlement #16-2025 pour nommer Mario Hautcoeur au Tribunal de contrôle des animaux

12.3

Règlement #17-2025 pour nommer un Chef pompier pour la municipalité de La Nation

12.4

Règlement #18-2025 pour nommer un Inspecteur municipal des mauvaises herbes

12.5

Règlement #19-2025 pour Modifier le règlement 122-2015 concernant la collecte des frais pour les services d'eau et d'égouts de Limoges

13.

Rapports concernant des nouveaux dossiers

14.

Autres dossiers présentés par les membres du Conseil 

15.

Consultations publiques et audiences

16.

Annonces

17.

Discussions stratégiques

18.

Huis clos

18.1

Politique au sujet des relations de travail

Section 239(2) Une réunion ou une partie de celle-ci peut se tenir à huis clos si l’une des questions suivantes doit y être étudiée :

d) les relations de travail ou les négociations avec les employés;

18.2

Rapport verbal au sujet des relations de travail

Section 239(2) Une réunion ou une partie de celle-ci peut se tenir à huis clos si l’une des questions suivantes doit y être étudiée :

d) les relations de travail ou les négociations avec les employés;

19.

Règlement pour confirmer les procédures du Conseil

20.

Avis de réunion publique

21.

Ajournement