Corporation de la municipalité de La Nation
Ordre du jour

Tous les articles énumérés sous la rubrique Articles faisant l’objet d’un consentement seront adoptés par une résolution. Ces articles requièrent un vote majoritaire et ne doivent pas faire l’objet d’une discussion séparée, à moins qu’une demande à cet effet soit faite avant que le conseil vote sur la résolution. Les articles séparés doivent être examinés immédiatement par la suite.

7.1
REP-REC-06-2025 Frais d'utilisation 2025 pour le Pickleball

1.REP-REC-06-2025 Pickleball User Fees.pdf

2.REP-REC-06-2025 Tarifs d'utilisation du pickleball 2025.pdf

3.Pickleball User Fees 2025.pdf

Motion pour approuver les frais d'utilisation pour le nouveau terrain de Pickleball au Complexe sportif de La Nation pour le projet pilote de l'été 2025.

7.2
REP-FIN-07-2025 Rapport annuel de 2024 pour le service du bâtiment

1.REP-FIN-07-2025 Buidling Annual Report.pdf

2.REP-FIN-07-2025 Rapport annuel - Service du bâtiment.pdf

Motion pour recevoir le rapport annuel du service du bâtiment pour l'année fiscale 2024.

7.3
REP-FIN-08-2025 Redevances d'aménagement 2024

1.REP-FIN-08-2025 Development Charges 2024.pdf

2.REP-FIN-08-2025 Redevances d'aménagement 2024.pdf

3.SCHEDULE A - Statement of Compliance.pdf

4.Schedule B - Detailed Report.pdf

5.ANNEXE A - Déclaration de conformité.pdf

Motion pour recevoir le rapport REP-FIN-08-2025 au sujet des redevances d'aménagement de 2024, tel que présenté.

7.4
REP-FIN-09-2025 Réserves, Fonds de réserve et revenus reportés 2024

1.REP-FIN-09-2025 Reserves, Reserve Funds, and Deferred Revenue 2024.pdf

2.REP-FIN-09-2025 Réserves, Fonds de réserve, et revenus reportés.pdf

3.Schedule A - Annexe A - Working reserves.pdf

4.Schedule B - Annexe B - Reserve funds.pdf

5.Schedule C - Annexe C - Deferred Revenue.pdf

Motion pour recevoir le rapport REP-FIN-09-2025 au sujet des réserves, les fonds de réserve et les revenus reportés, tel que présenté.

7.5
REP-AD-09-2025 Confirmation des politiques opérationnelles désormais sous la responsabilités du Directeur général

1.REP-AD-09-2025 Confirmation of Operational Policies Now Under CAO Oversight.pdf

2.REP-AD-09-2025 politiques opérationnelles désormais sous la responsabilité du DG.pdf

3.Attachment A - Draft Hiring Policy POL-HR-03-2025.pdf

4.Attachment B - Original Recruitment and Succession Planning Policy (Resolution No. 561-2017).pdf

5.Attachment C -Draft Professional Image and Attire Policy POL-HR-04-2025.pdf

6.Attachment D - Original Professional Image and Attire Policy (Resolution No. 2003-258).pdf

7.Attachment E- New Electronic Monitoring of Employees Policy – POL-AD-01-2025.pdf

Résolution proposée:

Qu’il soit résolu que le Conseil accuse réception des politiques suivantes : la politique de recrutement #POL-HR-03-2025 mise à jour, la politique d’image professionnelle et tenue vestimentaire #POL-HR-04-2025 mise à jour et la nouvelle politique de surveillance électronique des employés #POL-AD-01-2025.

Qu’il soit également résolu que les politiques sur le recrutement et la tenue vestimentaire, déjà approuvées par le Conseil, seront désormais reconnues comme des documents opérationnels sous la gestion du directeur général.

Qu’il soit aussi résolu que la politique de surveillance électronique soit également gérée de façon administrative.

Qu’il soit résolu que le Conseil conserve le droit de demander une révision ou une mise à jour de ces documents en tout temps.